La jurisprudence des autorites juridictionnelles - source de droit?
Le theme du debat organise lors de la Table ronde du 25 mai 2012 par le Centre Francophone de Droit Constitutionnel de l'Universite 'Mihail Kogalniceanu' et par l'Association Roumaine de Droit Constitutionnel a ete 'La jurisprudence des autorites juridictionnelles - source de droit?' Les debats ont eu des objectifs complexes et varies. Il fallait clarifier des questions delicates, telles que la valeur de source de droit des jurisprudences des juridictions europeennes - la Cour Europeenne des Droits de l'Homme et la Cour de Justice de l'Union Europeenne - et placer ce genre de source dans la pyramide normative, tout en tenant compte aussi de la jurisprudence des tribunaux de droit commun, des tribunaux constitutionnels ou d'autres categories de juridictions. Bien sur que toutes ces questions pouvaient tre debattues, comprises et clarifiees seulement a la suite d'un certain consensus par rapport a l'emploi du langage juridique, ayant comme point de depart le sens precis des categories telles que 'pouvoir judiciaire' et 'autorite judiciaire'.
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Le theme du debat organise lors de la Table ronde du 25 mai 2012 par le Centre Francophone de Droit Constitutionnel de l'Universite 'Mihail Kogalniceanu' et par l'Association Roumaine de Droit Constitutionnel a ete 'La jurisprudence des autorites juridictionnelles - source de droit?' Les debats ont eu des objectifs complexes et varies. Il fallait clarifier des questions delicates, telles que la valeur de source de droit des jurisprudences des juridictions europeennes - la Cour Europeenne des Droits de l'Homme et la Cour de Justice de l'Union Europeenne - et placer ce genre de source dans la pyramide normative, tout en tenant compte aussi de la jurisprudence des tribunaux de droit commun, des tribunaux constitutionnels ou d'autres categories de juridictions. Bien sur que toutes ces questions pouvaient tre debattues, comprises et clarifiees seulement a la suite d'un certain consensus par rapport a l'emploi du langage juridique, ayant comme point de depart le sens precis des categories telles que 'pouvoir judiciaire' et 'autorite judiciaire'.
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